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DÉCLARATION DE DÉTENTION D’ARMES AVEC LA CRÉATION D’UN COMPTE SIA
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DÉCLARATION DE DÉTENTION D’ARMES AVEC LA CRÉATION D’UN COMPTE SIA

Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire, le Système d’Information sur les Armes (SIA) est déployé depuis 2022.  A terme, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.

A ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus de créer un compte d’ici le 31 décembre 2024.

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