Avis au public
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Avis au public

Enquête publique

1- Relative à l’aliénation d’une partie d’un chemin rural entre la grange trimouille et la grange poirier.

2- Relative à l’aliénation d’une partie d’un chemin rural au lieu-dit « Bois du quartier et régularisation de l’emprise du chemin public par la commune ».

3- Déplacement d’une partie d’un chemin rural au lieu-dit Lamont (Cession d’une partie du chemin et acquisition de la nouvelle emprise par la commune du Dorat)

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